D-4, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes

Article 15 Versions de la disposition

2024-04-01

15. L’Ordre notifie un avis au denturologiste qui fait défaut de se conformer au présent règlement pour lui indiquer:

1°  la nature de son défaut;

2°  le délai de 90 jours dont il dispose, suivant la date de la notification de l’avis, pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;

3°  la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Décision OPQ 2023-765, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2024-04-01

15. L’Ordre notifie un avis au denturologiste qui fait défaut de se conformer au présent règlement pour lui indiquer:

1°  la nature de son défaut;

2°  le délai de 90 jours dont il dispose, suivant la date de la notification de l’avis, pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;

3°  la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Décision OPQ 2023-765, a. 15.